Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, CO2 Moto collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet et de ses clients lors des achats réalisés dans les points de vente physique.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs tout en respectant les dispositions du règlement (UE) et de la Loi Informatique et Libertés, relatifs à la protection des données à caractère personnel.
Le client est informé que certaines données doivent être collectées par CO2 Moto afin de pouvoir réaliser ses prestations. Si le client ne souhaite pas communiquer ces données, CO2 Moto ne pourra pas accomplir ses prestations.
La présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par CO2 Moto afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
1. Le Responsable de Traitement
Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.
Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est :
CO2 MOTO, Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) – 107 BIS Route de la Reine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 305 691 461,
Ci-après dénommée « CO2 Moto »
2. Collecte des données personnelles (quand et quelles données ?)
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
- données du compte de l’utilisateur : à savoir les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client);
- données personnelles de l’utilisateur lorsque celui-ci les inscrit dans son compte client : produits préférés (wishlist), concession de référence…
- données sur les transactions : désignent les données que l'utilisateur renseigne lorsqu'il effectue des achats informations relatives aux commandes réalisées et retours telles que son numéro de téléphone, son adresse postale, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ainsi que l’historique des commandes
- échanges réalisées avec le service client
- données relatives à la navigation : désignent les données que l'Éditeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur les Site et les Applications telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation.
Les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par notre prestataire Caisse d’Épargne Île-de-France.
Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur notre site internet et application mobile, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (tel que Facebook et Instagram) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. CO2 Moto n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.
Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.
3. Finalités de la collecte des données personnelles
Le traitement des données recueillies dans le cadre de l'utilisation du site ou dans les boutiques physiques est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous en faisons.
Vous trouverez ci-dessous les finalités et bases légales que nous appliquons à nos principaux traitements.
La règlementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :
- l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles du client sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;
- le respect d’une obligation légale, le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi
- le consentement préalable de la personne concernée - vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
- l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données.
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Finalités du traitement |
Utilisation des données |
Bases légales du traitement |
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Gestion des commandes et des ventes de produits?ou services |
Utilisation des données pour fournir des produits et services |
L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel |
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Réalisation des transactions, notamment de paiement |
Notre prestataire de paiement (Caisse d’Épargne Île-de-France) utilise les informations relatives aux moyens de paiement lors de chaque commande. Ces données peuvent également être utilisées pour la prévention de la fraude lors du paiement de la commande et/ou gestion des impayés après commande |
L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel |
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Création et gestion du compte client |
Les données personnelles d’un client enregistré sur le site internet sont utilisées (adresse mail, mot de passe) |
L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel |
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Livraisons des produits commandés |
Les données personnelles (coordonnées, adresse email) sont utilisées pour assurer les livraisons |
L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel |
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Administrer le site internet et lutter contre la fraude |
Les données personnelles (cookies) pour mettre à jour le site internet et pour lutter contre la fraude sur internet |
L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients |
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SAV : échanges avec le service client |
Les données personnelles sont utilisées pour interagir avec les clients. A ce titre, les échanges entre le service client et le client réalisés par téléphone ou mail peuvent être enregistrés afin d’améliorer la qualité de service |
L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel |
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Évaluer et améliorer les produits et services ainsi que l’expérience utilisateur |
Les données personnelles sont utilisées pour évaluer et améliorer les produits et services, et pour l’amélioration de l’expérience client, des produits et services, par des opérations de statistiques et d’analyses des comportements clients anonymisés, et mesure de fréquentation du site internet |
L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients |
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Envoyer des newsletters et offres personnalisées |
À la condition que l’utilisateur coche la case exprimant son consentement, les données personnelles sont utilisées pour informer les clients de nos produits et services |
Le consentement du client. L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients |
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Analyser des visites du site Internet et de leurs fréquences, mesures d’audience, études, statistiques, sondages (cookies) et améliorer l’expérience utilisateur sur le site internet |
Les données personnelles, dont des cookies, sont collectées pour comprendre l’utilisation du site internet |
L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients |
CO2 Moto ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.
L’utilisateur a la faculté de modifier ses données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en se connectant sur son compte client.
4. Prestataires ayant accès aux données personnelles des utilisateurs
Les données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de CO2 Moto qui peuvent opérer un traitement pour le compte de CO2 Moto (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).
Les destinataires des données sont :
Les sous-traitants de CO2 Moto peuvent accéder aux données collectées pour :
5. Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles
Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site internet CO2 Moto a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,
- Un droit d’opposition au traitement de ses données
- Un droit à la limitation du traitement,
- Un droit à la portabilité des données collectées
- Peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
Enfin, si CO2 Moto détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.
L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant dans son espace client, en contactant le service client consentement@co2.net.bmw.fr ou par courrier simple à CO2 Moto, 107bis Route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt
L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, l’utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL :https://www.cnil.fr/
6. Durée de conservation des données
Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables.
A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné.
Les données personnelles sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat, connexion à votre Espace client ou échéance d’un contrat ou d’une garantie). Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour raisons limitées et autorisées par la loi tels que les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.
L'archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
7. Mesures de sécurité des données personnelles collectées
En qualité de responsable de traitement, CO2 Moto s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
CO2 Moto a conclu des contrats de prestations de service avec des partenaires bénéficiant d’une expertise certaine dans le domaine de la protection des données.
L’ensemble des données est hébergé en France ou dans l’Union Européenne.
Le règlement des achats sur le site s'effectuer via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Caisse d’Épargne Île-de-France :
Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, est une société anonyme à directoire et à conseil d’orientation et de surveillance, immatriculée au RCS de Parjs sous le numéro 382 900 942, dont le siège social est sis 19, rue du Louvre – 75001 Paris. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.caisse-epargne.fr/ile-de-france/
Pour rappel, CO2 Moto n’a pas accès aux données de paiement des clients.
8. Cookies, TAGS et traceurs
Lors de la navigation sur notre site internet, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés "Cookies".
Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’utilisateur, et notamment :
- de mesurer la fréquentation de notre site Internet et de notre application, ainsi que de leur contenu ;
- de sauvegarder des informations relatives au compte client lorsque l’utilisateur y est connecté ;
- de sauvegarder le panier d’achat pendant 30 minutes ;
- de personnaliser l’affichage du contenu accessible à l’utilisateur.
L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé :
L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé :
- Safari: http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
- Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
- Firefox: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
- Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
- iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
9. Quelle utilisation des données en lien avec les Réseaux Sociaux ?
Nous vous informons que des informations liées à votre navigation sont captées par les réseaux sociaux à des fins de ciblage publicitaire pour leur propre compte via les cookies qui sont déposés lors de votre navigation sur notre site. Les données transmises sont les données de navigation (pages visitées, produit vu, catégorie du produit vu, …) et d’achat (produits achetés ou catégories des produits achetés, type d’adhésion...)
La base légale de ce traitement est le consentement que vous donnez lors de l’acceptation des cookies. Vous pouvez retirer votre consentement en paramétrant vos choix dans votre navigateur ou dans notre gestionnaire de cookies.
Les informations recueillies par CO2 Moto pour son propre compte en lien avec les réseaux sociaux sont régies par les présentes conditions. En revanche, CO2 Moto n'est pas responsable de l'utilisation ultérieure qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.
10. Liens vers des sites tiers
Le site web peut fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de CO2 Moto. CO2 Moto n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.
11. Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de CO2 Moto veille au respect de la réglementation et des règles en vigueur, et doit notamment établir un registre des activités des traitements de données à caractère personnel.
L’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de CO2 Moto l’adresse consentement@co2.net.bmw.fr .
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